Permis de construire ou Déclaration Préalable : ce que dit la règlementation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
vous pouvez télécharger les cerfas nécessaires aux demandes d’urbanisme en cliquant sur les liens suivants :
certificats d’urbanisme
[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970]
déclarations préalables
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646]
permis de construire
[https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do]
[https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do]
déclaration d’ouverture de chantier
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do]
déclaration d’achèvement de travaux
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do]
et imprimer les plans en consultant www.geoportail-des-savoie.org.
Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :
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